Articles de presse sur les services de garde d’enfants

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Taux du marché des services de garde d’enfants 2011-2013 émis

Le présent communiqué a pour objet d’informer les districts des services sociaux du dépôt des règlements révisés relatifs aux nouveaux taux du marché et au remboursement maximal des dépenses pour tous les services de garde d’enfants financés dans le cadre de la subvention globale pour la garde d’enfants de l’État de New York (NYSCCBG) et de la subvention globale pour les services sociaux (titre XX). Ces changements seront reflétés dans le titre 18 de la section 415.9 des codes, règles et règlements de New York (NYCRR). Les règlements mis à jour sur les taux du marché ont été déposés le 12 juillet 2011 en tant qu’avis de proposition de réglementation et sont apparus dans le registre d’État du 27 juillet 2011. Les districts de services sociaux, ainsi que le public, ont eu l’occasion de commenter le projet de réglementation commençant le 27 juillet 2011 et se terminant le 10 septembre 2011. Le nouveau règlement sur les taux du marché a été adopté en règle définitive le 28 septembre 2011 et est entré en vigueur le 1er octobre 2011.