Principes importants de l’APS

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L’APS est chargée de chercher à protéger les adultes vulnérables contre les abus, la négligence ou l’exploitation financière, tout en respectant les droits des adultes ayant la capacité d’autodétermination.

Le concept d’autodétermination

Les adultes, contrairement aux enfants, sont légalement présumés avoir la capacité de prendre leurs propres décisions. C’est le concept d’autodétermination. Cela signifie que la plupart des adultes, même les adultes les plus vulnérables qui peuvent avoir des déficiences et qui peuvent être confrontés à un danger, ont le droit de refuser les services offerts. C’est pourquoi il est recommandé pour un travailleur APS d’engager soigneusement et doucement le client à essayer d’établir un lien et d’offrir des services pour le protéger contre les préjudices.

Il est parfois difficile pour les autres fournisseurs et le public concerné de comprendre que l’APS doit respecter le droit d’un adulte ayant la capacité de refuser l’aide offerte par l’APS et d’autres.

L’APS vise, dans la mesure du possible, à fournir des services qui maximisent l’indépendance, la liberté et la capacité de prise de décision d’une personne. Cela comprend de l’aide pour permettre aux clients de rester dans la collectivité ou d’y retourner, plutôt que dans un milieu plus institutionnel.

Recherche d’interventions involontaires

L’APS a la responsabilité unique de chercher à protéger les adultes vulnérables qui semblent ne pas avoir la capacité de se protéger. Lorsque l’APS croit qu’il existe une menace sérieuse pour le bien-être d’un adulte et que l’adulte est incapable de prendre des décisions en son propre nom en raison de déficiences, l’APS a la responsabilité de poursuivre les interventions juridiques appropriées pour protéger la personne, même si l’adulte vulnérable n’a pas accepté ou s’oppose à une telle intervention. Cependant, l’APS doit recourir à l’intervention la moins restrictive nécessaire pour protéger efficacement l’adulte (voir ci-dessous). La décision de demander une intervention involontaire ne doit jamais être prise à la légère.

Il est important de noter que l’APS elle-même n’a aucune autorité légale en soi pour expulser toute personne de son domicile ou d’un autre environnement, ou pour prendre des mesures involontaires. L’APS doit demander une action au tribunal ou à un autre fonctionnaire autorisé à prendre des mesures involontaires (p. ex., des responsables de l’application de la loi, de la santé mentale ou des personnes ayant une déficience intellectuelle).

L’alternative la moins restrictive

La Cour suprême des États-Unis a déclaré dans Shelton vs. Tucker, 364 U.S. 479 (1960) : « Même si l’objectif gouvernemental est légitime et substantiel, cet objectif ne peut être poursuivi par des moyens qui étouffent largement les libertés individuelles fondamentales lorsque la fin peut être atteinte de manière plus étroite. » Dans les cas où une intervention involontaire des services de protection est envisagée – par exemple, pour une tutelle ou un engagement civil – l’APS et le tribunal devraient tous deux se demander s’il existe des alternatives moins restrictives qui protégeront adéquatement les besoins de l’adulte vulnérable. Ce concept est inscrit dans la loi sur les services sociaux et la loi sur l’hygiène mentale de l’État de New York.