Avis publics

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AVIS DE RÈGLEMENT DE L'ACTION COLLECTIVE

Tribunal de district des États-Unis District Sud de New York
Elisa W. contre la ville de New York
Affaire n° 15-cv-5273 (LTS) (HBP).
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• DÉCRET DE CONSENTEMENT EXÉCUTÉ
• AVIS DE RÈGLEMENT DE L'ACTION COLLECTIVE
• NOTIFICATION DE L'ACCEPTATION D'UNE DEMANDE COLLECTIVE