Le gouverneur Cuomo dévoile un règlement d’urgence pour améliorer la sécurité dans les garderies de l’État de New York
En vertu de la nouvelle réglementation, l’État peut suspendre ou révoquer les licences des fournisseurs de services de garde d’enfants en raison de conditions dangereuses spécifiées
Les parents de New York auront un accès élargi aux antécédents de violation des fournisseurs et des installations à travers l’État
Le gouverneur Andrew M. Cuomo a annoncé aujourd’hui de nouveaux règlements d’urgence visant à améliorer la sécurité et la responsabilisation des programmes de garde d’enfants dans l’État de New York. Le règlement définit les conditions dans lesquelles l’État peut révoquer ou suspendre les licences d’un fournisseur et augmenter les sanctions en cas de violations graves des normes de santé et de sécurité des services de garde d’enfants. Le gouverneur a également annoncé que l’État élargissait son registre en ligne des fournisseurs de services de garde d’enfants agréés par l’État pour inclure les antécédents d’inspection et de violation pour une période pouvant aller jusqu’à six ans, ainsi que plus d’informations sur les programmes exploités illégalement.
« Chaque parent devrait avoir accès à des services de garde sécuritaires et fiables. Ces nouvelles réglementations contribueront à améliorer l’accès à des soins de qualité à l’échelle de l’État en augmentant la transparence et la responsabilité dans le système », a déclaré le gouverneur Cuomo. « Du renforcement des sanctions pour les violations graves à la mise à jour de notre registre d’État pour inclure un historique d’amendes, ces réformes garantiront que les enfants de New York sont à la fois en sécurité et protégés lorsqu’ils sont pris en charge par leur fournisseur communautaire. »
Le nouveau règlement fait suite à la proposition du gouverneur sur le programme de garde d’enfants, qui a été adoptée à l’unanimité au Sénat, mais n’a pas été soumise au vote de l’Assemblée au cours de la session législative qui vient de s’achever.
En vertu de la loi actuelle, l’État est autorisé à suspendre, révoquer ou limiter les licences d’un fournisseur lorsque les soins d’un fournisseur présentent un « danger imminent » pour un enfant ou pour la santé publique. Cependant, le danger imminent n’a jamais été clairement défini. L’État pourra désormais suspendre, limiter ou révoquer les licences d’un fournisseur de services de garde d’enfants dans des circonstances spécifiques, notamment des ratios personnel-enfant insuffisants, l’incapacité d’obtenir un traitement médical approprié pour un enfant, des sorties bloquées, des châtiments corporels, de mauvaises conditions sanitaires et le refus de coopérer avec les inspecteurs, entre autres.
Sous la direction du gouverneur, les réformes permettront également :
• Augmenter les amendes jusqu’à concurrence de 500 $ par jour pour les infractions graves pour la première fois et les infractions graves répétées, y compris pour les risques d’incendie, de sécurité et de santé;
• Exiger des inspecteurs de l’État qu’ils avisent les forces de l’ordre des programmes qui fonctionnent illégalement;
• Déclencher un examen de tous les programmes réglementés par l’État d’un fournisseur chaque fois que la licence d’un opérateur à un endroit est suspendue ou révoquée; et
• Exiger des fournisseurs qui exploitent des programmes de garderie illégaux qu’ils avisent immédiatement les parents par écrit lorsqu’ils ont été fermés par l’État.
Il existe environ 21 000 programmes de garde d’enfants dans l’État de New York, dont 11 000 à New York. Le Bureau d’État des services à l’enfance et à la famille supervise tous les programmes, à l’exception de 2 000 dans les cinq arrondissements réglementés par le Département de la santé et de l’hygiène mentale de la ville de New York.